Autorisation de conduite : un environnement de Travail par définition dangereux
En 2023, environ 640 000 accidents ont été recensés en France, dont près de 700 mortels.
Le risque d’accident au travail peut être accentué par la coactivité, l’implantation des infrastructures ou l’utilisation d’outils et d’engins. L’employeur a le devoir de préserver la santé physique de ses employés et doit donc leur permettre de travailler en sécurité. C’est pourquoi il est tenu de former chaque utilisateur d’engins.
Pour certains engins, le code du travail impose une autorisation de conduite. Parfois, même si elle n’est pas imposée, elle est recommandée par l’assurance maladie.
Qu’est-ce qu’une autorisation de conduite ?
Il s’agit d’une autorisation écrite donnée par l’employeur à un salarié pour la conduite d’un engin spécifique. Cette autorisation est délivrée après vérification des conditions suivantes :
- Aptitude médicale (visite médicale)
- Connaissance des risques liés à l’environnement de travail
- Formation adéquate avec tests théoriques et pratiques réussis
- Âge légal pour travailler
Cette autorisation peut inclure des limites spécifiques (ex : poids, hauteur). Sans elle, l’employé ne peut pas conduire l’engin concerné.
Quels engins sont concernés ?
Obligatoires selon le Code du travail :
- Chariots automoteurs de manutention
- Grues à tour / mobiles
- Engins de chantier
- Plateformes Élévatrices Mobiles de Personnel (PEMP/Nacelles)
- Grues auxiliaires de chargement
Recommandés par l’assurance maladie :
- Ponts roulants, portiques
- Gerbeurs automoteurs
- Transpalettes électriques
À la discrétion de l’employeur :
- Palans fixes, hayons, laveuses industrielles, etc.
Nos formations à l’autorisation de conduite
– Autorisation de Conduite Chariot Élévateur (R489)
Cette formation permet aux salariés d’apprendre à utiliser un chariot élévateur en toute sécurité, conformément à la recommandation R489. Elle inclut une partie théorique sur les risques et une partie pratique sur la maîtrise de l’engin. Elle est adaptée aux conditions de travail spécifiques de votre entreprise.
👉 En savoir plus sur la formation chariot élévateur.
– Autorisation de Conduite Gerbeur et Transpalette Électrique (R485)
Conçue pour les opérateurs de manutention, cette formation couvre la conduite sécurisée des gerbeurs et transpalettes électriques selon la R485. Elle aborde les règles de sécurité, les vérifications d’usage et la conduite en situation réelle. Elle convient aussi bien aux débutants qu’aux utilisateurs occasionnels.
👉 Découvrez notre formation transpalette électrique.
– Autorisation de Conduite Nacelle PEMP (R486)
Cette formation prépare à la conduite de Plateformes Élévatrices Mobiles de Personnes (PEMP) de type 1, 2 et 3. En conformité avec la R486, elle vise à réduire les risques liés au travail en hauteur tout en renforçant l’autonomie de l’opérateur. Elle peut se faire en centre ou directement sur site.
👉 Tout savoir sur la formation nacelle PEMP.
– Autorisation de Conduite Pont Roulant (R484)
Destinée aux salariés manipulant des charges lourdes à l’aide de ponts roulants, cette formation suit la recommandation R484. Elle enseigne les bonnes pratiques de levage, le guidage au sol et les consignes de sécurité. Elle est personnalisable selon les équipements de votre entreprise.
👉 Consultez la formation pont roulant.
Cas particuliers de formation à l’autorisation de conduite
- Autoentrepreneur : Pas d’obligation, mais doit prouver sa compétence.
- Salarié d’une autre entreprise : L’employeur d’origine est responsable.
- Intérimaire : Formation par l’agence d’intérim, autorisation par l’entreprise utilisatrice.
- Mineur : Possible avec dérogation pour les jeunes en formation professionnelle.
Pourquoi être formé aux engins ?
La formation va bien au-delà d’une obligation : elle aide à comprendre les risques techniques, physiques et juridiques, et permet à l’utilisateur de prendre les bonnes décisions en toute autonomie. Ces compétences sont également utiles en dehors du travail (bricolage, conduite, etc.).
Et le CACES ?
Le CACES n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé. Il atteste qu’un salarié a été formé selon les standards de l’assurance maladie.
Le CACES n’est valable que 5 ans (10 ans pour les engins de chantier) et ne remplace pas une autorisation de conduite, qui reste obligatoire et délivrée par l’employeur.
Quelle est la durée de validité de l’autorisation de conduite ?
Aucune durée n’est imposée par la loi, mais un recyclage est recommandé tous les 5 ans. Si l’employeur fixe une date de fin, conduire après cette date constitue une infraction.
Chez Formaestro, nous conseillons un recyclage tous les 2/3 ans.
Qui doit être formé ?
Tous les utilisateurs, même ponctuels, doivent l’être. La fréquence d’utilisation ne diminue pas les risques liés à la conduite d’un engin.
Formation interne vs formation avec CACES
- Formation interne : adaptée aux engins et aux risques réels du poste
- Formation avec CACES : plus généraliste, utile pour la mobilité inter-entreprises
Quels sont les risques pour l’employeur ?
En cas de non-formation, la responsabilité civile et pénale de l’employeur peut être engagée, même sans accident. Des sanctions financières peuvent aller jusqu’à 200 % d’augmentation de cotisation.
Où se former ?
Avec Formaestro, vous pouvez vous former au CACES avec nos centres de formation partenaires.
Pour les formations à la préparation à l’autorisation de conduite, vous formons dans vos locaux (partout en France). L’équipe vous aide à choisir le bon format, avec ou sans CACES.
Consultez nos programmes de préparation à l’autorisation de conduite.
FAQ Autorisation de Conduite
Est-ce possible d’avoir une autorisation sans CACES ?
Oui, si les trois conditions sont remplies (aptitude, environnement, formation).
Qui délivre l’autorisation ?
C’est toujours l’employeur, pas le formateur.
Quels EPI porter ?
Chaussures de sécurité obligatoires. Casque, gants, harnais, gilet haute visibilité ou lunettes selon les engins et règlement interne.
Le CACES remplace-t-il l’autorisation de conduite ?
Non. Le CACES atteste d’une formation, mais seule l’autorisation écrite de l’employeur permet de conduire.
-> Rédaction : écrit par Aymeric PIMENTEL – Formateur Expert Engins/Autorisation de conduite et validé par les équipes de Formaestro