Un salarié peut travailler près d’une installation électrique à condition d’avoir le bon titre, et ce titre n’est jamais éternel.
Tu dois donc savoir quand il expire, sinon le salarié se retrouve à faire des opérations qu’il n’a plus le droit de faire.
Dans cet article, on fait le point sur la durée de l’habilitation, sur les cas où il faut la renouveler plus tôt, et sur les étapes à suivre pour que tes salariés restent couverts.
Qu’est-ce qu’une habilitation électrique ?
Une habilitation électrique est un titre que l’employeur délivre à son salarié pour des opérations précises. Ce n’est ni un diplôme ni une attestation de formation.
Les opérations sur une installation électrique, ou dans son voisinage, sont réservées aux salariés habilités. Les non-électriciens aussi sont concernés s’ils travaillent près de ces installations.
La lettre donne la tension : B pour basse, H pour haute. Le chiffre donne le rôle : 0 pour les opérations non électriques, 1 pour les exécutants, 2 pour les chargés de travaux. BS vise les interventions simples, BE les manœuvres, mesurages et essais.
Pour le détail, regarde la signification des symboles d’habilitation. Pour la durée, va voir la partie sur la périodicité.
Pourquoi la référence est-elle de trois ans ?
Trois ans est la périodicité recommandée pour le recyclage, pas une durée légale unique : c’est toi, employeur, qui fixes la durée du titre et le rythme du recyclage.
La norme NF C 18-510, de janvier 2012, sert de référence pour la prévention du risque électrique. Le recyclage garde à jour les connaissances de ton salarié.
Ne calcule pas la fin du titre à partir des trois ans. C’est l’employeur qui fixe la durée, parfois plus courte, et le titre ne s’arrête pas tout seul à sa date anniversaire. Sinon, un titre dépassé passe inaperçu. Pour savoir quels équipements prévoir avant une formation, voyez la liste des EPI à préparer.
Dans quels cas la durée est-elle plus courte ?
Pratique occasionnelle ou exceptionnelle
Tu fais rarement des opérations électriques ? L’employeur peut ramener le recyclage à deux ans au lieu de trois. Il évalue la fréquence réelle des opérations et fixe l’échéance.
Par exemple, un technicien qui n’effectue ces opérations qu’à l’occasion peut passer à un recyclage tous les deux ans. Pour choisir le bon titre, voyez les titres adaptés aux non-électriciens.
Travaux sous tension
Pour les travaux sous tension, c’est-à-dire sur une installation encore alimentée, le titre ne dure qu’un an. Ces travaux doivent rester exceptionnels et respecter les conditions de sécurité prévues pour ce type d’intervention.
Avant cela, le salarié doit suivre une formation spécifique auprès d’un organisme agréé. Une fois le document qui atteste ses acquis reçu, tu délivres l’habilitation spécifique.
Vérifie avant d’annoncer une durée
Norme NF C 18-510
- Lis la version en vigueur.
- Compare-la à la date de ton titre.
Recyclage
- Vérifie la périodicité retenue.
- Rappelle que l’employeur fixe la durée.
Travaux sous tension
- Contrôle la durée d’un an.
- Confirme la formation auprès d’un organisme agréé.
Que se passe-t-il quand le titre est périmé ?
Une fois la date limite passée, le titre ne couvre plus les opérations concernées. Le salarié ne peut plus les faire tant que son titre n’est pas renouvelé.
Avant de confier une tâche électrique, vérifie donc la date du titre. Seul un travailleur encore habilité peut intervenir sur une installation ou dans son voisinage.
Avant de confier de nouveau une tâche électrique, suis ces étapes, et pour la haute tension, regarde les rôles de H1 et H2 :
- Vérifie les compétences et les aptitudes du salarié.
- Organise le recyclage ou la formation complémentaire nécessaire.
- Décide de maintenir ou de renouveler le titre, avec les mêmes symboles et le même champ d’application.
- Programme le recyclage avant l’échéance : un délai de trois mois sert de repère pour éviter une interruption des tâches.
Quel rôle joue l’employeur dans le titre ?
L’employeur commence par choisir les tâches confiées au salarié. Il vérifie ensuite ses compétences et sa formation, puis délivre le titre.
Ce titre doit nommer les symboles, les domaines de tension et les installations visées, avec leurs limites si besoin. Pour bien préparer ce choix, lis les responsabilités de l’employeur en habilitation électrique.
Avant d’agir
- Vérifie que le titre est à portée de main pendant le travail.
- Vérifie que le salarié est désigné pour chaque tâche : le titre seul ne suffit pas.
- Pour les travaux sous tension ou au voisinage de pièces nues sous tension, demande l’attestation médicale, valable cinq ans.
- Fais la revue annuelle du titre, et refais-la quand les tâches ou les conditions changent.
Où suivre la formation de recyclage ?
Hors travaux sous tension
Hors travaux sous tension, tu peux former tes salariés en interne ou confier la formation à un organisme extérieur.
Aucune durée réglementaire n’est imposée. Les durées de la norme NF C 18-510 restent des repères recommandés : c’est à toi de vérifier que le salarié sait travailler en sécurité.
Pars des opérations réellement confiées à tes salariés, puis regarde la formation BS et BE manœuvre pour les interventions simples et le choix entre B2V, BR et BC :
- H0-B0 : travaux non électriques près des installations.
- BS-BE manœuvre : interventions simples hors tension.
- B1-B2-BC-BR : travaux électriques en basse tension.
- H1-H2-HC : travaux en haute tension.
Travaux sous tension
Travaux sous tension : avant et après
Avant : la formation
- Ton salarié suit la formation chez un organisme agréé par le ministre chargé du Travail.
- Les agréments couvrent les véhicules ou engins, les installations industrielles et tertiaires, et les batteries d’accumulateurs stationnaires.
Après : le titre
- Tu reçois le document qui atteste ses acquis.
- Tu délivres ensuite l’habilitation spécifique à ce salarié.
Quelles erreurs évite-t-on sur les échéances ?
Ne laissez pas le titre expirer sans agir. Une fois l’échéance passée, le salarié ne peut plus faire les opérations : l’article R. 4544-9 les réserve aux travailleurs habilités.
Ne confondez pas revue annuelle et recyclage : l’une vérifie les tâches, l’autre entretient les connaissances. Pour bien distinguer l’avis après formation du titre, lisez ce qui sépare l’avis du titre.
Pour chaque salarié, réponds oui ou non :
- Le tableau de suivi est-il à jour, avec les symboles, les tâches et les dates ?
- Ce tableau a-t-il été corrigé après le dernier changement de poste ou de mission ?
- Le recyclage est-il programmé au moins trois mois avant l’échéance ?
- Les symboles inscrits sur le titre correspondent-ils aux opérations confiées ?
Retiens une chose : la date anniversaire ne suffit pas à suivre le titre. C’est toi, employeur, qui fixes sa durée, donc c’est à toi de suivre les échéances dans le temps.
Ton prochain pas : ouvre le suivi de chaque salarié habilité et vérifie les symboles, les tâches et la date limite. Si une échéance approche, organise le recyclage tout de suite.
Foire aux questions
Quelle est la durée de validité d’une habilitation électrique H0B0 ?
Le titre H0B0 n’a pas de durée fixée par la loi : c’est toi, employeur, qui la fixes. Pour le recyclage, la périodicité recommandée est de trois ans, ou de deux ans si le salarié ne fait ces opérations qu’à l’occasion.
Où puis-je trouver un modèle d’attestation d’habilitation électrique pour employeur ?
Tu trouves un modèle de titre dans l’annexe 8.3 de la brochure ED 6127 de l’INRS, l’institut national de recherche et de sécurité. C’est toi, employeur, qui remplis ce titre : l’organisme de formation ne le délivre pas.
Le titre d’habilitation électrique peut-il être délivré par un organisme de formation ?
Non. L’organisme de formation forme ton salarié, mais c’est toi, employeur, qui délivres le titre. Avant de le signer, tu vérifies que la formation est suivie et que le salarié correspond aux tâches que tu lui confies.
Un salarié non électricien doit-il aussi être habilité ?
Oui, s’il fait des opérations sur une installation électrique ou dans son voisinage, même s’il n’est pas électricien de métier. Le symbole dépend de l’opération et de la zone de travail : c’est ce que tu dois regarder en premier.
