Un couvreur sur un toit, un agent dans une nacelle, un salarié devant un échafaudage. Tous travaillent en hauteur, mais pas avec les mêmes besoins.
Au CSE, tu te demandes souvent quand la formation obligatoire au travail en hauteur s’impose. Voyons ensemble les cas concrets.
Pas de hauteur minimale, mais un risque à évaluer
Le Code du travail ne fixe aucune hauteur en mètres à partir de laquelle les règles s’appliquent. Dès qu’il y a une dénivellation, l’employeur doit chercher le risque de chute et l’évaluer dans le document unique d’évaluation des risques professionnels, le DUERP.
Tu peux retrouver ce risque dès qu’il y a une dénivellation, sur une toiture ou une plateforme, près d’une fosse ou d’une ouverture dans un plancher, mais aussi lors de l’utilisation d’un échafaudage, d’une nacelle ou de certaines opérations de maintenance.
Ce que ton évaluation doit regarder
- La tâche à accomplir et sa durée
- L’environnement dans lequel elle se fait
- Le matériel utilisé
- La façon d’accéder au poste
La formation concerne les salariés qui travaillent en hauteur, mais aussi ceux qui manipulent un équipement qui peut les exposer à une chute. Elle doit être pratique et collée au poste : à l’embauche, quand on change de poste ou de technique, et pour les intérimaires comme pour les salariés en CDD.
Il n’existe donc pas un certificat unique que chacun doit posséder. Celui qui porte un harnais n’a pas les mêmes besoins que celui qui monte un échafaudage ou conduit une plateforme élévatrice mobile de personnel, la PEMP.
Deux niveaux de formation se distinguent :
- La formation générale : le risque de chute, les méthodes de travail, les règles de prévention.
- La formation spécifique : l’équipement réellement utilisé, harnais, échafaudage ou PEMP.
Le harnais, l’échafaudage, la PEMP : trois formations qui ne se ressemblent pas
Mettre un harnais ne se limite pas à enfiler des sangles. Il faut connaître ce que l’équipement couvre, ce qu’il ne couvre pas, les consignes d’usage, les points d’ancrage et les conditions dans lesquelles on le fournit.
Quand c’est nécessaire, la formation passe par un entraînement réel. Le salarié apprend à régler le harnais à sa taille, à contrôler les sangles et les boucles, à utiliser la longe ou l’absorbeur d’énergie, et à se déplacer sans créer une nouvelle situation dangereuse.
Le Code du travail ne donne pas une durée de validité unique à ces formations. C’est à l’employeur d’ajuster le rythme : un changement de matériel, une utilisation fréquente, un contrôle qui révèle un souci ou une expérience encore faible sont autant de raisons de revoir le sujet.
Monter, démonter ou modifier fortement un échafaudage revient à des travailleurs formés, sous la conduite d’une personne compétente. La formation porte sur le plan de montage, la prévention des chutes de personnes et d’objets, la météo et les charges que la structure peut supporter.
Conduire une PEMP exige une formation adaptée et une autorisation délivrée par l’employeur. Elle s’appuie sur l’aptitude médicale, la vérification des connaissances et savoir-faire, et la connaissance du site et de ses consignes.
Former ne suffit pas : il faut aussi revoir la prévention
Une formation ne compense pas un poste mal conçu. D’abord, tu peux demander à l’employeur de supprimer le travail en hauteur ou, à défaut, de réduire le risque. Ensuite, la protection collective passe avant tout : garde-corps, plateforme sécurisée, échafaudage.
Les équipements doivent être contrôlés avant chaque intervention. Les EPI antichute font aussi l’objet de vérifications périodiques, au moins annuelles dans les cas prévus par la réglementation. Ces contrôles sont tracés dans le registre de sécurité.
Le salarié doit recevoir les consignes propres à son équipement. Il doit aussi savoir reconnaître les situations où il ne doit pas intervenir.
Un temps dégradé, un sol instable ou un chantier qui change en cours de route peuvent rendre le travail dangereux, même si la formation a été suivie.
Organiser la formation sans la rendre uniforme
Commence par regarder ce qui se fait vraiment sur le terrain. Qui monte sur la toiture ? Qui utilise la nacelle ? Qui vérifie l’échafaudage ? Qui intervient après une modification ? Ce repérage permet ensuite de régler le programme sur le rôle de chacun.
Le programme se règle ensuite sur le rôle de chacun :
- Utilisateur de harnais : réglage, contrôle avant usage, connexion, déplacement, conduite à tenir après une chute.
- Utilisateur d’échafaudage : accès, circulation, charges admissibles, maintien en sécurité, signalement d’une anomalie.
- Monteur ou démonteur : lecture de la notice ou du plan, montage, démontage, prévention des chutes, prise en compte de la météo.
- Conducteur de PEMP : conduite sûre, manœuvres, limites de la machine, secours, environnement du site, autorisation de conduite.
Le matériel change, les méthodes évoluent, quelqu’un reprend après une longue absence, ou un contrôle relève une difficulté : c’est le moment de revoir la formation. La fréquence suit le risque et l’usage, pas une date fixée d’avance.
Formaestro Prévention peut organiser des formations en entreprise sur le travail en hauteur, le port du harnais et les échafaudages. Pour plusieurs salariés ou plusieurs sites, on peut étudier un programme calé sur les équipements et les contraintes de ton entreprise.
Demande à voir le passage du DUERP consacré au risque de chute. Tu y liras quels postes sont concernés et quelles mesures de prévention sont prévues. S’il manque, c’est le premier point à mettre à l’ordre du jour du CSE.
Foire aux questions
Quels principes généraux de prévention l’article L4121-2 impose-t-il à l’employeur ?
Il impose à l’employeur des principes généraux de prévention. Il doit notamment éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités.
Il doit aussi combattre les risques à la source, adapter le travail à l’être humain et donner des instructions appropriées aux travailleurs.
Quelle obligation est définie par l’article L4121-1 du Code du travail ?
L’article L4121-1 impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent des actions de prévention, d’information et de formation, ainsi qu’une organisation et des moyens adaptés.
L’OPCO prend-il toujours en charge une formation au travail en hauteur ?
Non. Une prise en charge peut exister, mais elle dépend de l’OPCO, de la branche, de la taille de l’entreprise et du dispositif choisi.
Tu peux demander à l’employeur de vérifier les conditions applicables et de déposer la demande selon les règles de l’OPCO.
