Un chariot élévateur, une nacelle ou une grue peut sembler fonctionner normalement alors qu’un composant de sécurité est usé ou défaillant. La VGP, ou vérification générale périodique, contribue à repérer ces détériorations avant qu’elles ne provoquent un accident. Elle fait partie des points à anticiper pour utiliser vos équipements et préparer une formation à l’autorisation de conduite dans vos locaux.
Qu’est-ce qu’une VGP ?
La vérification générale périodique est un contrôle réglementaire destiné à détecter les détériorations d’un équipement susceptibles de créer une situation dangereuse. Elle concerne les matériels visés par les textes applicables et intervient selon une périodicité définie pour leur type et leur usage.
Pour les appareils de levage, elle comprend notamment un examen de l’état de conservation et des essais des fonctions de sécurité prévus par la réglementation. Son périmètre dépend de l’équipement : il ne se limite pas à un simple regard sur la machine.
La VGP ne remplace ni la maintenance, ni les vérifications avant utilisation, ni les contrôles de mise ou de remise en service. Un rapport récent ne dispense pas de signaler une anomalie apparue ensuite. L’INRS distingue ces différentes vérifications des équipements de travail.
Pourquoi la VGP est-elle importante pour la sécurité ?
Une défaillance de freinage, une détérioration de la structure ou un défaut sur un dispositif de sécurité peut exposer le conducteur et les personnes à proximité. En identifiant les anomalies, la VGP aide l’entreprise à organiser les interventions nécessaires et à prévenir les accidents.
La sécurité du personnel qui conduit les engins repose aussi sur l’entretien, les consignes, l’organisation des circulations et une formation adaptée. La VGP s’inscrit dans cette démarche : elle ne garantit pas à elle seule l’absence de risque.
Au quotidien, encouragez les conducteurs à signaler les bruits inhabituels, les fuites, les dommages et les comportements anormaux. Si un défaut compromet la sécurité, retirez l’équipement de l’utilisation jusqu’à sa remise en état et aux vérifications nécessaires.
Quelle est la fréquence d’une VGP ?
Il n’existe pas une fréquence unique pour tous les engins. Pour le levage, les articles 23 et 24 de l’arrêté du 1er mars 2004 fixent les principaux intervalles ci-dessous. Le matériel exact, sa configuration et son utilisation doivent être pris en compte.
| Équipement ou situation | Périodicité réglementaire de référence |
|---|---|
| Chariots élévateurs, nacelles PEMP, grues auxiliaires de chargement et autres appareils visés à l’article 20 II | 6 mois |
| Appareils motorisés servant au transport en élévation des personnes ou au déplacement en élévation d’un poste de travail | 6 mois |
| Appareils de levage relevant du cas général, par exemple un pont roulant fixe ordinaire | 12 mois |
| Accessoires de levage, par exemple élingues et palonniers | 12 mois |
| Appareils actionnés directement par la force humaine pour déplacer en élévation un poste de travail | 3 mois |
Certains appareils manuels changeant de site relèvent également d’une périodicité de six mois. Les engins de chantier peuvent relever d’autres textes ; une machine équipée pour le levage doit aussi être examinée sous cet angle. Une catégorie CACES ne suffit donc pas à déterminer la fréquence de VGP. Faites confirmer le régime applicable par votre vérificateur et consultez la notice constructeur.
Les vérifications supplémentaires liées à une mise ou remise en service peuvent être nécessaires sans attendre l’échéance périodique.
Qui peut réaliser une VGP : faut-il un organisme certificateur ?
La règle est de faire intervenir une personne qualifiée, interne ou externe à l’entreprise, compétente pour les risques de l’équipement et connaissant la réglementation applicable. C’est ce que prévoit l’article R. 4323-24 du Code du travail.
Passer par un organisme de contrôle spécialisé constitue une solution pratique si vous ne disposez pas de cette compétence en interne. Toutefois, la VGP courante n’impose pas systématiquement un organisme « certificateur », agréé ou accrédité. Des exigences spécifiques peuvent s’appliquer à d’autres contrôles, notamment lorsqu’ils sont demandés par l’administration.
Avant de choisir votre prestataire, vérifiez son expérience sur vos équipements, le contenu de la mission, les moyens d’essai et la remise d’un rapport identifiant clairement la machine et les anomalies. L’externalisation du contrôle ne dispense pas l’employeur d’organiser le suivi.
Anticiper la prochaine échéance de VGP
Parler de « date de validité » est courant, mais la VGP est un contrôle à une date donnée : ce n’est pas un certificat garantissant la sécurité jusqu’au prochain contrôle. Le respect de l’échéance et le traitement des anomalies restent indispensables.
Planifiez la prochaine vérification avant la fin de l’intervalle applicable. Réserver le contrôle au dernier moment peut laisser trop peu de temps pour obtenir une pièce, réparer un défaut ou organiser les essais.
- Inventoriez les équipements avec leur numéro de série et leur usage.
- Relevez la dernière vérification et la prochaine échéance.
- Prévoyez des rappels, par exemple à 60 puis 30 jours : ce sont des repères d’organisation, pas des délais réglementaires.
- Réservez le contrôle et préparez les documents et les moyens nécessaires.
- Suivez chaque anomalie jusqu’à sa résolution et archivez les preuves d’intervention.
Si l’échéance est dépassée, n’utilisez pas le matériel concerné tant que les vérifications requises et les mesures correctives nécessaires n’ont pas été réalisées. Pour un engin loué, demandez le rapport correspondant à la machine livrée et vérifiez sa date.
Quels documents conserver après une VGP ?
Conservez les rapports, consignez les résultats dans le registre de sécurité et assurez la traçabilité des réparations. Une étiquette sur l’engin est un repère utile ; elle ne remplace pas le rapport.
Le dossier doit permettre de retrouver l’identification de l’équipement, la date du contrôle, le vérificateur, les observations et leur traitement. Gardez également la notice, les rapports précédents et le carnet de maintenance disponibles pour préparer les prochains contrôles.
VGP, accident et assurance : quels sont les enjeux ?
Après un accident, l’état de la machine, les contrôles réalisés et les anomalies connues peuvent être examinés. Des manquements à l’organisation des vérifications peuvent engager la responsabilité de l’entreprise ou de ses responsables. L’INRS présente les obligations de l’employeur et les conséquences possibles de leur non-respect.
Concernant l’assurance, une VGP dépassée n’entraîne pas automatiquement un refus d’indemnisation dans tous les cas. Les conséquences dépendent du contrat, des garanties, des exclusions applicables et des circonstances du sinistre. Demandez à votre assureur ou à votre courtier de préciser les exigences de votre contrat.
Un dossier de contrôle tenu à jour facilite la présentation des faits et des actions de prévention. Il ne constitue ni une immunité juridique ni une garantie de prise en charge.
Pourquoi vérifier la VGP avant une formation à l’autorisation de conduite ?
La pratique implique d’utiliser réellement les engins. Le matériel mis à disposition doit être adapté aux exercices, maintenu en état et avoir fait l’objet des vérifications réglementaires requises. Pour un équipement soumis à VGP, un contrôle à jour et le traitement des anomalies compromettant la sécurité font partie des points essentiels à vérifier avant la séance.
Une VGP seule ne suffit pas : il faut aussi un espace adapté, les accessoires nécessaires, la notice et des conditions de travail sûres. Un engin dont le contrôle est dépassé ou présentant un défaut dangereux doit être écarté de la pratique. Cela peut conduire à prévoir un autre équipement ou à reporter les exercices concernés.
Formaestro Prévention vous accompagne pour préparer une formation à l’autorisation de conduite dans les locaux de votre entreprise, adaptée aux équipements et aux tâches de vos collaborateurs. La VGP, la formation et l’autorisation délivrée par l’employeur correspondent à des démarches différentes et complémentaires.
Retrouvez nos programmes pour les chariots élévateurs, les nacelles PEMP et les ponts roulants. Pour préciser votre matériel, utilisez notre outil d’identification des engins.
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La VGP est-elle obligatoire pour tous les engins ?
Les obligations dépendent de l’équipement et des textes applicables. Tous les matériels ne relèvent pas du même contrôle ni de la même fréquence. Identifiez la machine, sa configuration et son usage avec une personne qualifiée.
Quelle est la fréquence de VGP d’un chariot élévateur ou d’une nacelle ?
Pour les chariots élévateurs et les nacelles PEMP visés par l’arrêté du 1er mars 2004, la périodicité de référence est de six mois. D’autres vérifications peuvent être nécessaires en fonction des événements affectant l’équipement.
Peut-on réaliser la VGP en interne ?
Oui, si la personne est réellement qualifiée pour les équipements concernés et connaît les dispositions réglementaires applicables. À défaut, faites appel à un organisme de contrôle spécialisé.
Peut-on utiliser un engin dont la VGP est dépassée ?
Le dépassement de l’échéance ne doit pas être banalisé. Écartez le matériel de l’utilisation et organisez les vérifications et les éventuelles corrections avant de le remettre à disposition.
Un contrôle récent autorise-t-il à ignorer une anomalie ?
Non. Un défaut apparu après le contrôle doit être signalé et traité. Si la sécurité est compromise, l’équipement doit être retiré de l’utilisation.
Qui doit vérifier les documents d’un engin loué ?
L’entreprise utilisatrice doit s’assurer auprès du loueur que les vérifications requises ont été effectuées. Demandez les documents correspondant précisément à la machine mise à disposition.
Une VGP remplace-t-elle l’autorisation de conduite ?
Non. La VGP concerne l’équipement. La formation et l’évaluation concernent les compétences du conducteur ; l’autorisation est délivrée par l’employeur après vérification des conditions applicables.
Une VGP à jour est-elle nécessaire pour la formation pratique ?
Oui pour un matériel soumis à cette obligation. Les contrôles requis doivent être à jour, les défauts dangereux traités et les conditions de pratique adaptées. Le seul rapport de VGP ne suffit pas à rendre toutes les situations d’exercice sûres.
L’assurance refuse-t-elle automatiquement un sinistre sans VGP à jour ?
Non, aucune réponse générale ne vaut pour tous les contrats. Les garanties et les circonstances doivent être examinées. Contactez votre assureur ou votre courtier pour connaître les exigences applicables.
