Formation Initiale en SSCT Santé Sécurité et Conditions de Travail des Membres Élus au CSE et CSSCT – des Entreprises de Moins de 300 Salariés

Préparez vos élus du CSE à assurer la santé et la sécurité au travail dans les entreprises de moins de 300 salariés.

Cette formation initiale est conçue pour équiper les membres du CSE des entreprises de moins de 300 salariés des connaissances essentielles en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle couvre les obligations légales, les responsabilités des élus, ainsi que les meilleures pratiques pour prévenir les risques et promouvoir un environnement de travail sécurisé. Idéale pour les nouveaux élus, elle leur permet de jouer un rôle actif et informé au sein de l’entreprise.

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Membres élus du CSE des entreprises de moins de 300 salariés, titulaires et suppléants, membres de la commission SSCT, chef d’établissement ou délégataire à la présidence du CSE, référent prévention et sécurité désigné.

Prérequis

Utilisation usuelle de la langue française.

OBJECTIFS

Permettre aux élus du CSE de comprendre leur rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail, de maîtriser leurs attributions SSCT et d’agir concrètement en prévention des risques professionnels, dans un cadre réglementaire sécurisé, en lien avec les travaux du CSE et, le cas échéant, de la commission SSCT.

Compétences

  • Comprendre l’organisation de la réglementation en France, hiérarchiser les textes applicables et identifier les responsabilités des acteurs.
  • Identifier son rôle d’élu du CSE en santé, sécurité et conditions de travail.
  • Analyser les obligations réglementaires de prévention et les appliquer au contexte de son entreprise.
  • Participer à l’évaluation des risques : contribuer au DUERP, à sa mise à jour et repérer les risques professionnels et
    psychosociaux.
  • Repérer les dangers d’une situation de travail, les analyser et en déduire les atteintes à la santé possibles et leur prise en
    charge.
  • Analyser un accident du travail, mener une enquête, identifier les causes et proposer des actions de prévention adaptées.

PÉRIODICITÉ

Le renouvellement des formations économiques et santé et sécurité intervient au terme des quatre ans d’exercice du mandat, consécutifs ou non.

RÉFÉRENCE RÈGLEMENTAIRE

Articles L2315-16-17 et 18 du code du travail

programme

Agréé par la DRIEETS

 

JOUR 1 – COMPRENDRE LE CADRE ET LE RÔLE DU CSE EN SSCT

 

Situer le CSE dans le droit du travail

  • Organisation de la réglementation en santé et sécurité au travail
  • Hiérarchie des normes : loi, accords, règlement intérieur, usages
  • Définitions clés : risque, danger, prévention, protection, responsabilité

Rôle et responsabilités des acteurs

  • Obligations de l’employeur en matière de santé et sécurité
  • Obligations des travailleurs
  • Responsabilités civiles et pénales
  • Place et missions du CSE en SSCT dans les entreprises de moins de 300 salariés
  • Rôle possible de la commission SSCT et articulation avec le CSE
  • Relations avec les acteurs externes : médecine du travail, inspection du travail, CARSAT, ANACT

Gestion des situations conflictuelles

  • Litiges en droit du travail liés à la santé et à la sécurité
  • Positionnement des élus face aux tensions employeur / salariés
  • Ce que le CSE peut faire et ce qui relève de la responsabilité de l’employeur

Objectif du jour : poser un cadre clair et réaliste sur le rôle, les responsabilités et les limites d’action des élus.

 

JOUR 2 – LA PRÉVENTION DES RISQUES : PRINCIPES ET OUTILS

 

Les fondamentaux de la prévention

  • Principes généraux de prévention
  • Prévention primaire, secondaire, tertiaire
  • Logique de prévention et d’amélioration continue

Les acteurs de la prévention

  • Rôle de chacun dans l’entreprise
  • Place du CSE dans la démarche de prévention
  • Rôle de la commission SSCT lorsqu’elle existe
  • Modalités de collaboration entre CSE, commission SSCT et direction
  • Illustration à partir de situations rencontrées en entreprise

Les documents utiles en prévention

  • DUERP : rôle, contenu, mise à jour
  • Programme annuel de prévention
  • Registre santé et sécurité
  • Autres documents mobilisables par les élus

Objectif du jour : comprendre la logique de prévention et savoir s’appuyer sur les outils existants dans les travaux du CSE et de la commission SSCT.

 

JOUR 3 – ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS ET PSYCHOSOCIAUX

 

Identifier les risques

  • Risques professionnels : physiques, chimiques, biologiques
  • Risques psychosociaux : stress, surcharge, conflits, isolement
  • Spécificités selon les métiers et l’organisation de l’entreprise

Analyse des situations de travail

  • Observation du travail réel
  • Écarts entre travail prescrit et travail réel
  • Apports des salariés, des élus et, le cas échéant, des membres de la commission SSCT

Démarche d’évaluation des risques

  • Méthodologie d’évaluation
  • Hiérarchisation des risques
  • Contribution du CSE et de la commission SSCT à l’évaluation et au suivi

Objectif du jour : donner aux élus une méthode structurée pour analyser les situations de travail et étayer leurs avis.

 

JOUR 4 – ATTEINTES À LA SANTÉ ET ACCIDENTS DU TRAVAIL

 

Comprendre les atteintes à la santé

  • Mécanisme d’apparition du dommage
  • Notion de faute inexcusable de l’employeur
  • Conséquences humaines, sociales et juridiques

Accidents du travail et maladies professionnelles

  • Définitions et enjeux
  • Statistiques de la sinistralité en France
  • Lecture et compréhension des données de branche

Conséquences des AT/MP

  • Pour le salarié
  • Pour l’entreprise
  • Pour le dialogue social

Objectif du jour : comprendre les enjeux liés aux accidents et aux atteintes à la santé dans l’entreprise.

 

JOUR 5 – ENQUÊTE ACCIDENT ET ACTIONS DU CSE

 

Analyse des accidents du travail

  • Quand et pourquoi mener une enquête
  • Déroulement d’une enquête accident
  • Rôle du CSE dans l’enquête
  • Contribution de la commission SSCT lorsqu’elle existe

Méthodologie de l’arbre des causes

  • Principes de la méthode
  • Construction pas à pas
  • Analyse à partir de situations concrètes

Actions du CSE en matière de prévention

  • Formulation d’avis et de propositions
  • Suivi des actions de prévention
  • Articulation entre CSE, commission SSCT et direction
  • Contribution à l’amélioration continue des conditions de travail

Objectif du jour : permettre aux élus d’agir concrètement après un accident et de structurer la prévention dans la durée.

Dans vos locaux ou à distance
2 jours / 14 heures
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2 à 10 personnes

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Pour tous vos projets sur-mesure, nous adaptons le contenu de nos programmes et leur durée aux besoins de vos collaborateurs et de votre entreprise.

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MÉTHODES ET MOYENS MOBILISÉS

Alternance d’apports théoriques, d’exercices pratiques et de mises en situation concrètes.
Cas pratiques et échanges d’expériences entre participants.
Supports pédagogiques :
  • Fiches pratiques
  • Quiz interactifs
  • Auto-évaluations
Auto-évaluation et/ou QCM pour évaluation des connaissances avant entrée en formation et évaluation des acquis en cours ou en fin de formation.
Attestation des acquis / Certificat de Réalisation
Si vous êtes en situation de handicap, merci de bien vouloir nous contacter au préalable afin que nous puissions définir ensemble les modalités nous permettant de vous former dans les meilleures conditions. Vous pouvez contacter notre référent handicap par email à : stephane@formaestro.fr
Formateur consultant expert dans son domaine.
Sur inscription ou demande de devis, réalisation sous 2 à 4 semaines.
Dernière mise à jour le 09/01/2026

Des Solutions adaptées
à vos besoins

Les avantages de nos
formations CSE

  • Amélioration de la représentation des salariés : Assurez une représentation efficace des employés en maîtrisant les missions du CSE.
  • Conformité réglementaire : Respectez les obligations légales en formant les élus CSE à leurs responsabilités et devoirs.
  • Renforcement du dialogue social : Favorisez une communication constructive et des négociations fructueuses entre salariés et direction.
  • Prévention des risques améliorée : Contribuez activement à la sécurité des collaborateurs en identifiant et prévenant les risques professionnels.
  • Efficacité dans la gestion du CSE : Optimisez la gestion des activités du CSE, des réunions à la gestion financière, pour un fonctionnement fluide.

Les réponses à vos questions

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La sécurité et le bien-être au travail sont des priorités majeures pour les entreprises. La formation initiale SSCT des membres élus du CSE est indispensable, notamment pour les entreprises de moins de 300 salariés. Cette formation permet aux membres du comité social et économique (CSE) de jouer pleinement leur rôle en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Le CSE a pour mission de représenter le personnel auprès de l’employeur et de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail au sein de l’entreprise. Grâce à notre réseau de formateurs locaux, Formaestro est en mesure d’intervenir sur toute la France, offrant une couverture complète, que ce soit en milieu urbain ou rural.

 

Pour répondre à ces enjeux, nous proposons également des formations de renouvellement en SSCT adaptées aux membres élus souhaitant rafraîchir leurs compétences, la formation étant à renouveler au bout de 4 ans de mandat. Agréé par la DRIEETS pour les formations SSCT/CSSCT des membres du CSE, nous pouvons donc répondre à vos demandes.

 

Cela permet de garantir une prévention continue des risques professionnels et de maintenir un haut niveau de sécurité dans l’entreprise. Il est important de rappeler que les membres du CSE doivent être formés pour bien remplir leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail, afin de mieux représenter les intérêts des salariés.

 

Pourquoi une formation en SSCT est-elle indispensable ?

 

La formation initiale SSCT est une étape réglementaire clé pour s’assurer que les élus du CSE comprennent et assument leurs responsabilités en matière de sécurité au travail et de prévention des risques professionnels. Elle couvre plusieurs aspects importants :

  • Compréhension des obligations légales du CSE concernant la sécurité et les conditions de travail.
  • Évaluation des risques professionnels et mise en place des mesures de prévention adaptées.
  • Dialogue social efficace pour améliorer les conditions de travail et instaurer un environnement de travail collaboratif.
  • Stratégies d’amélioration continue des conditions de travail afin de garantir le bien-être des salariés sur le long terme.

 

En participant à cette formation, les membres élus renforcent leurs compétences en matière de sécurité et deviennent des acteurs actifs de la prévention dans leur entreprise. Cela contribue non seulement à respecter les obligations légales, mais également à créer un environnement de travail sain. Le CSE est également consulté sur les questions relatives à l’organisation du travail, ce qui en fait un levier crucial pour améliorer la qualité de vie au travail.

 

Les objectifs de la formation SSCT pour le CSE

 

Les membres du CSE ont un rôle clé à jouer dans la prévention des risques et l’amélioration de la qualité de vie au travail. La formation des élus CSE en santé, sécurité et conditions de travail vise à :

  • Former les élus à l’évaluation des risques et à la mise en place d’un système de management de la sécurité.
  • Développer les compétences nécessaires pour mettre en œuvre des actions de prévention des risques professionnels.
  • Renforcer la capacité des élus à organiser des audits de sécurité réguliers et à collaborer avec l’équipe de gestion pour assurer la conformité des normes en matière de santé et sécurité au travail.

 

En plus de cela, nos formations mettent l’accent sur le bien-être des salariés en améliorant les conditions de travail à travers des mesures adaptées, et en facilitant un dialogue social positif et constructif. Pour aller plus loin, nous proposons également la formation sur le rôle et la mission du secrétaire du CSE, qui est un acteur essentiel pour structurer le dialogue entre les salariés et la direction.

 

Notre offre de formation en SSCT : Une couverture nationale

 

Avec notre réseau de formateurs locaux, nous intervenons sur l’ensemble du territoire français pour offrir une formation en présentiel SSCT personnalisée selon les besoins de chaque entreprise. Que vous soyez une petite ou moyenne entreprise, Formaestro est là pour garantir que vos élus du CSE disposent des connaissances nécessaires pour répondre aux obligations en matière de santé et sécurité au travail.

 

Nos sessions de formation sont adaptées à la taille et au secteur de chaque entreprise, et sont conçues pour permettre aux élus de développer une vraie expertise en prévention des risques professionnels. Les participants bénéficient d’une pédagogie pratique qui les prépare à intervenir efficacement sur le terrain. Le CSE est également chargé de veiller à l’adaptation des postes de travail aux besoins des salariés, notamment en matière de prévention des risques liés aux nouvelles technologies et à la pénibilité au travail.

 

Notre formation de référent harcèlement sexuel et agissements sexistes pour les membres du CSE complète notre offre de formation pour garantir un environnement de travail respectueux et sécuritaire, en phase avec les attentes des collaborateurs et les exigences légales. Cette formation permet de sensibiliser les élus aux problématiques actuelles de harcèlement et de veiller à ce que des actions concrètes soient mises en place pour protéger les salariés.

 

Formaestro, votre partenaire pour un environnement de travail sain

 

En tant qu’organisme de formation certifié Qualiopi, nous nous engageons à accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention des risques et d’amélioration continue des conditions de travail. Grâce à nos formations CSE, nous contribuons à faire des membres du CSE des acteurs actifs du système de management de la sécurité et du bien-être des salariés. Le CSE a également pour mission de contribuer à la protection de la santé physique et mentale des salariés, en mettant en place des actions de prévention et en collaborant avec l’employeur sur les questions liées aux conditions de travail.

 

Pour en savoir plus sur nos formations en CSE, visitez notre page dédiée CSE. Nous sommes là pour vous aider à construire une culture de prévention forte au sein de votre entreprise. Formaestro propose également des formations continues pour permettre aux élus de se tenir à jour sur l’évolution des réglementations et des bonnes pratiques.

 

Envie d’aller plus loin et de garantir la sécurité et le bien-être de vos équipes ? Contactez Formaestro dès aujourd’hui pour discuter de nos programmes de formation continue pour les élus du CSE. Ensemble, construisons un environnement de travail sécurisé et harmonieux, où chacun peut évoluer en toute confiance.